Procédures Vaud

Procédures dans le canton de Vaud

Cadre légal de la scolarisation à domicile VD

Ne pas scolariser

Votre enfant a l’âge d’être scolarisé, mais vous ne le voulez pas.

Procédure (extrait du cadre légal sur la scolarisation à domicile VD)

II – Etapes de la scolarisation à domicile
1. Annonce
– Le directeur de l’établissement du lieu de résidence s’assure que l’obligation scolaire est respectée, sur la base des informations fournies par le registre cantonal des habitants (art. 55, LEO).
– Les parents annoncent, par écrit, au directeur de l’établissement scolaire leur décision de scolariser leur enfant à domicile.
– La direction de l’établissement scolaire en informe la DP. La direction de l’établissement scolaire et la DP doivent être informées du choix du mode d’instruction d’un enfant soumis à l’obligation scolaire pour chaque année scolaire.
– Les annonces de scolarisation à domicile indiquent le nom, les prénoms et la date de naissance de l’enfant, les noms, prénoms et adresse des personnes responsables, ainsi que l’adresse à laquelle réside l’enfant.

Vous devrez accueillir un-e collaborateur-trice pédagogique 1 fois par an au minimum pour qu’ils s’assurent du suivi de vos enfants.

La seule procédure formelle consiste donc à écrire une lettre (exemple ci-joint) informant les autorités de votre choix de scolarisation.

Déscolariser

Pour une fin d’année scolaire, la procédure est la même. Vous n’êtes pas encore tenu de justifier pourquoi vous avez choisi de déscolariser votre enfant, mais vous pouvez le faire.

Lorsque vous désirez déscolariser votre enfant durant une année en cours, sachez que le Département y est extrêmement défavorable, mais vous êtes en droit de le faire, surtout si la santé de votre enfant est en jeux. Selon les cas, un mot d’un médecin traitant ou d’un psychologue peut beaucoup aider.

Enseignement spécialisé

Pour instruire votre enfant à la maison dans un contexte d’éducation spécialisée, la procédure est la même que pour l’enseignement obligatoire, mais nous recommandons de transmettre un document qui atteste que votre enfant est en instruction spécialisée, ce qui lui évitera d’être convié systématiquement aux Épreuves Cantonales de Références (sauf si vous désirez qu’il les fasse). Dans tous les cas, le mieux est d’en informer le SESAF, les personnes et établissements concernés. Nous nous référons essentiellement aux vécus des parents, car aucune procédure spécifique n’est clairement définie.

Vous pouvez également demander de l’appui à l’inspecteur spécialisé de votre région, ou directement au sein d’une association qui vous concerne.

Les coordonnées des inspectrices et inspecteurs pour chaque région du canton se trouvent sur le site du canton de Vaud.