Cadre légal de la scolarisation à domicile dans le Canton de Vaud : lien d’accès
Scolariser votre enfant dès le début de la première année Harmos
Votre enfant a l’âge d’être scolarisé, mais vous ne le souhaitez pas. Voici la procédure:
Procédure (extrait du cadre légal sur la scolarisation à domicile VD)
Étapes de la scolarisation à domicile
1. Annonce
– Le directeur de l’établissement du lieu de résidence s’assure que l’obligation scolaire est respectée, sur la base des informations fournies par le registre cantonal des habitants (art. 55, LEO).
– Les parents annoncent, par écrit, au directeur de l’établissement scolaire leur décision de scolariser leur enfant à domicile.
– La direction de l’établissement scolaire en informe la DP. La direction de l’établissement scolaire et la DP doivent être informées du choix du mode d’instruction d’un enfant soumis à l’obligation scolaire pour chaque année scolaire.
– Les annonces de scolarisation à domicile indiquent le nom, les prénoms et la date de naissance de l’enfant, les noms, prénoms et adresse des personnes responsables, ainsi que l’adresse à laquelle réside l’enfant.
Vous devrez accueillir un-e collaborateur-trice pédagogique 1 fois par an au minimum pour qu’ils s’assurent du suivi de vos enfants.
La seule procédure formelle consiste donc à écrire une lettre informant les autorités de votre choix de scolarisation.
Instruire son enfant à domicile en cours d’année
Pour une fin d’année scolaire, la procédure est la même. Vous n’êtes pas tenu de justifier pourquoi vous avez choisi de déscolariser votre enfant, mais vous pouvez le faire.
Lorsque vous désirez déscolariser votre enfant durant une année en court, sachez que le Département y est plutôt défavorable de manière générale, mais vous êtes en droit de le faire, surtout si la santé de votre enfant est en jeu. Il se peut que vous soyez invité.e par un.e directeur.trice d’établissement à un rendez-vous pour mieux comprendre votre choix. Expliquez votre décision en toute courtoisie est une bonne occasion de créer de la connaissance. Les autorités ont besoin de comprendre et d’être rassurées avant tout.
Enseignement spécialisé – Enfants à besoins spécifiques (DYS, HP, TSA, TDAH, etc)
Pour instruire votre enfant à domicile dans un contexte d’éducation spécialisée, la procédure est la même que pour l’enseignement obligatoire. Si vous souhaitez mettre en place un programme d’apprentissage spécialisé pour votre enfant, vous aurez besoin qu’il soit diagnostiqué.
Pour plus d’informations sur comment créer un projet d’apprentissages spécialisés, nous vous recommandons de passer par le service de Coaching pour la création de son projet d’apprentissage en famille, proposé par notre association des Travailleurs de La Pensée.
Inspecteurs.rices cantonaux.les
Les coordonnées des inspectrices et inspecteurs pour chaque région du canton se trouvent sur le site du Canton de Vaud : lien d’accès